Intervention de Michel Raison

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est l'aboutissement d'un bon travail, d'un travail de fond des parlementaires qui l'ont présentée.

Toutefois, quatre raisons précises amèneront le groupe UMP à la rejeter.

Il existe, c'est vrai, une distorsion de concurrence entre les charges sociales patronales et salariales – même si seules les premières nous préoccupent aujourd'hui – en France et dans d'autres pays européens. Mais, hélas ! cela ne concerne pas que l'agriculture, et cela ne concerne pas que les producteurs de fruits et légumes. C'est le premier inconvénient de cette proposition de loi.

Le deuxième inconvénient, c'est qu'au sein même de l'agriculture, de nombreuses exploitations n'ont pas de salariés – je pense principalement aux producteurs de lait, grande production française. Or, dans ce secteur, les salariés qui créent de la valeur ajoutée, ce sont ceux qui travaillent en aval ; mais ils ne sont pas concernés par cette proposition ! En l'adoptant, nous mettrions donc le doigt dans un engrenage dangereux : pourquoi, demain, les transformateurs de lait ne demanderaient-ils pas également l'exonération de charges patronales pour leurs salariés ? Ce serait justifié.

Le troisième inconvénient, c'est le mode de financement. Quoi de plus normal, disiez-vous, cher collègue, que de faire payer la grande distribution ? Mais ce milliard d'euros, ce 1 % prélevé par une taxe sur les produits alimentaires vendus par la grande distribution, vous pensez bien qu'ils seront répercutés, non pas même sur le consommateur, mais sur les fournisseurs, donc sur les producteurs de matières premières ! Cette mesure serait donc tout à fait inefficace.