Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'agriculture, 3,50 euros en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne et 9,20 euros en France : voilà aujourd'hui la réalité du salaire horaire minimum dans l'agriculture européenne ; 21 % en Espagne, 23 % en Allemagne, 41,5 % en France : voilà aujourd'hui la réalité des charges patronales dans l'agriculture européenne.

Nos principaux voisins, les Allemands mais aussi les Espagnols et les Italiens – qui sont aussi nos principaux concurrents en matière d'agriculture –, ont tous allégé le coût global du travail agricole beaucoup plus vite et beaucoup plus fortement que nous ne l'avons fait.

Reconnaissons-le, il y a eu sur ce sujet une rigidité et une naïveté françaises qui blessent directement nos agriculteurs. Des filières entières – fruits, légumes, viticulture, horticulture – perdent chaque année des parts de marché, et l'existence de distorsions de concurrence en défaveur de nos agriculteurs n'est plus contestée aujourd'hui par personne.

Notre proposition de loi étend aux salariés permanents l'exonération de cotisations patronales adoptée en 2010 pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Le coût de cette exonération sera entièrement compensé par la création d'une taxe portant sur les ventes au détail de produits alimentaires.

Une nouvelle fois, ceux qui contestent cette initiative vont nous dire que notre proposition est incompatible avec le droit européen, mais une nouvelle fois ils ne nous convaincront pas du tout.

En effet, l'exonération proposée est le prolongement à l'identique – j'insiste sur ce point – du dispositif gouvernemental d'exonération de cotisations pour les travailleurs saisonniers mis en oeuvre par la loi du 9 mars 2010. De plus, la politique de financement de la protection sociale est une compétence des États membres. Enfin, c'est la France qui est victime de distorsions de concurrence en matière de coût du travail agricole, et il est donc parfaitement légitime qu'elle prenne des mesures afin de se défendre !

Expliquez-nous par ailleurs comment les exonérations que le Gouvernement va proposer lors du débat sur le PLFSS 2012 seraient plus eurocompatibles que les nôtres.

Concernant le financement de l'exonération, il reprend à l'identique – et j'insiste à nouveau – le dispositif gouvernemental de la contribution pour une pêche durable, dit taxe « poissons », qui fonctionne depuis deux ans et dont le ministre du budget nous a démontré, lors de son adoption en 2007, qu'il était eurocompatible.

Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière – la grande distribution – au financement du soutien aux agriculteurs ? En effet, la marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situe entre 30 et 40 %, ce qui est tout simplement scandaleux ! Face aux tergiversations que provoque cette situation, je me pose une question simple : Qui, parmi nous, a peur de la grande distribution ? Et pour quelles bonnes raisons ?

L'assiette très large et le taux réduit de la taxe, de l'ordre de 1 %, permettront de limiter son impact tant sur les producteurs que sur les consommateurs.

Au bout du compte, l'enjeu de notre débat est clair : Allons-nous, oui ou non, permettre une baisse significative des charges des agriculteurs dès le 1er janvier 2012 ?

Alors, soyons clairs. Notre initiative, soutenue par 131 députés du Nouveau Centre et de l'UMP, a déjà fait bouger les lignes. L'adoption de notre proposition de loi créera l'élan politique dont notre ministre de l'agriculture a besoin pour lutter contre l'immense armée de ceux qui n'auront de cesse de lui répéter que cela ne marchera pas. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous appelons à la voter sans états d'âme.

Monsieur le ministre, vous avez pris, il y a trois semaines, devant l'Assemblée, l'engagement que le Gouvernement soutiendrait, lors de l'examen du PLFSS 2012, un dispositif d'allégement supplémentaire des charges. Nous vous faisons confiance pour accomplir ce geste vital pour l'avenir de l'agriculture, en vous inspirant notamment des conclusions de la mission que vous avez confiée à notre collègue Bernard Reynès, que je salue ici.

Quel que soit le vote de notre assemblée aujourd'hui, je continuerai, avec Charles de Courson, le groupe Nouveau Centre et les cosignataires de notre proposition de loi, ce juste combat jusqu'à son terme. Nous ne nous satisferons pas d'une « mesurette », et nous serons présents, avec nos propositions, lors du débat sur le PLFSS 2012 !

En revanche, monsieur le ministre, si vous décidez de porter une réforme ambitieuse, à la mesure des défis auxquels notre agriculture est confrontée, alors tous les centristes, Charles de Courson, moi-même, vous soutiendrons de toutes nos forces.

Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC) ; mais nous restons vigilants. Nous optons pour la doctrine de la Banque de France : la confiance accordée au Gouvernement n'exclut pas le contrôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)