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Intervention de François Baroin

Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député Vigier, contrairement à ce qu'affirmait Edgar Faure, avoir raison trop tôt n'est pas toujours un grand tort. À cet égard, je veux rendre hommage aux députés du Nouveau Centre, qui n'ont jamais faibli (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), cherchant avec constance, lors de l'examen de chaque projet de loi de finances, à contribuer à la réduction de nos déficits publics.

Votre question me fournit l'occasion de rappeler que cette législature est dominée par une crise mondiale sans équivalent depuis la dernière guerre, qui a eu un impact sur le budget de l'ensemble des démocraties occidentales, aux États-Unis et en Europe, où elle a eu des conséquences différentes dans chaque pays, mais toujours importantes ; je ne reviendrai pas sur la situation de la Grèce, de l'Angleterre, de l'Irlande, de l'Espagne ou du Portugal.

En France, du début de cette crise jusqu'à aujourd'hui, l'ensemble des mesures qui ont été prises permettent de mettre en lumière la pertinence de nos choix, d'abord pour supporter l'effondrement des recettes, ensuite pour alimenter par la dépense une économie qui avait besoin d'être soutenue et, enfin, pour stabiliser, grâce à nos amortisseurs sociaux, un modèle social dont nous avons bien besoin.

Aujourd'hui, nous sommes au stade de la préparation de l'avenir. Dans cette perspective, il nous faut faire preuve de bon sens, en préservant nos finances publiques, de responsabilité, en préservant les générations futures, et de crédibilité, en soutenant la signature française dans le cadre des engagements qu'elle a pris vis-à-vis de ses partenaires européens. Nous y parviendrons en fixant une règle d'or. Celle-ci substituera des lois-cadres, qui auront valeur constitutionnelle, aux lois de programmation des finances publiques, associera le Parlement à la définition d'un pacte de stabilité, permettant ainsi de mettre au service de la position française un engagement Parlement-exécutif puissant, et, enfin, instituera un monopole des dispositions fiscales, qui nous aidera à mieux maîtriser nos finances publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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