Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 29 mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Danielle Bousquet :Encore faut-il que les contrôleurs soient en nombre suffisant ! Donc, l'année suivante, la sanction est donc prononcée à son montant maximum.
