Intervention de élisabeth Tomé-Gertheinrichs

À l'année zéro, un diagnostic est demandé à l'entreprise sur trois thèmes. L'entreprise aura besoin de quelques mois pour le réaliser. L'année suivante le plan d'action se met en place. Puis le processus annuel est amorcé, qui oblige l'entreprise à présenter ce qui a été fait, ce qui n'a pas été fait et ce qui doit encore être fait.

Les entreprises devraient être « prises en tenailles » entre deux obligations. Il y a les trois thématiques sur lesquelles elles s'engagent à travailler et qui les obligent à établir un diagnostic et à proposer un plan d'action. Mais le projet actuel de décret prévoit qu'en plus de ces trois objectifs, l'entreprise devra, en tout état de cause, au titre de l'obligation de transparence, rendre compte de son action au regard de trois critères, toujours identiques, renvoyant à trois des huit thématiques. Ce sont donc six thématiques qui sont impliquées.