Intervention de élisabeth Tomé-Gertheinrichs

Ce service compte aujourd'hui 187 personnes en équivalents temps plein, dont 45 en administration centrale et 142 réparties sur l'ensemble du territoire – déléguées régionales, chargées de mission départementales, ainsi que divers collaborateurs. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le service a été préservé en tant que mécanisme institutionnel dédié, en partie grâce à l'action des délégations parlementaires. Désormais rattaché à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), il n'en reste pas moins une entité spécifique dont l'unique mission est de veiller au respect des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Parmi tous les services de la DGCS, il est le seul à avoir ainsi conservé ses missions propres, avec un programme budgétaire dédié.

Néanmoins la RGPP a eu des conséquences en matière de gestion des ressources humaines, dont les déléguées régionales et les chargées de mission se sont ouvertes auprès de vous entre 2008 et début 2010 : si le service lui-même, je l'ai dit, est rattaché à la DGCS, les déléguées régionales sont désormais rattachées au Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) et les chargées de mission départementales aux directeurs départementaux interministériels (DDI).

Par ailleurs, au niveau central, a été créée la fonction de délégué interministériel, certes, aujourd'hui dévolue au Directeur général de la cohésion sociale pour des raisons d'orthodoxie administrative, mais qui a le mérite d'exister – et c'est aussi un effet de la RGPP.

Pour moi, le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes a sa place au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes étant incontestablement l'un des éléments fondamentaux de la cohésion sociale – à condition bien entendu que, dans ce schéma, le service conserve sa possibilité d'action.

Avec un peu plus d'une année de recul, il m'apparaît clairement – et cela vaut aussi bien pour l'administration centrale que pour les déléguées régionales et les chargées de mission départementales – qu'en se focalisant sur la question des positionnements respectifs, on évince la question fondamentale, à savoir la formalisation d'une politique publique ambitieuse en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Depuis mon arrivée à cette fonction, j'ai donc beaucoup réfléchi à la manière dont on pouvait, très concrètement, faire autre chose qu'une sorte de suivisme par rapport aux nouvelles dispositions législatives – nombreuses, audacieuses et sur lesquelles vous parvenez à obtenir des votes à l'unanimité, ce dont on ne peut que se réjouir.

Quand j'ai pris mes fonctions, je me suis rendu compte que depuis un certain temps, aucune réflexion prospective n'avait été menée sur la feuille de route que, en tant qu'administration, il convenait de se fixer en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs j'ai mesuré combien les chargés de mission et les déléguées régionales exerçaient leur mission dans un cadre d'action difficile : peu d'instructions au niveau national et une « solitude » professionnelle parfois marquée sur le terrain. Elles devaient porter une politique à laquelle nous autres fonctionnaires n'avons pas été formés et dont la légitimité pouvait être contestée – car beaucoup d'autres priorités peuvent être considérées comme plus immédiates que l'égalité entre les femmes et les hommes. Et surtout, elles ne disposaient d'aucun instrument prospectif pour formaliser des projets fédérateurs dans les régions et les départements.

Aussi s'est engagé un travail avec elles à plusieurs niveaux. Il a d'abord fallu régler les problèmes d'intégration dans les équipes préfectorales. Les déléguées régionales ont désormais un positionnement clair – exception faite du cas de l'outre-mer, qui se règle actuellement. Les chargées de mission sont rattachées aux DDCS. Un certain nombre d'entre elles me disent que cette intégration dans une équipe préfectorale leur permet désormais de mieux travailler avec leurs collègues. Les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) se sont emparés de ces questions, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant.