Intervention de Marie-France Boutroue

Le couperet de la sanction devant tomber en 2010, nous avons assisté à de réelles avancées jusqu'en 2009. Malheureusement, la suppression du couperet a entraîné une réelle démobilisation.

Toutefois, le groupe de travail du Conseil supérieur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a constaté que certaines petites entreprises s'efforcent d'intégrer le rapport de situation comparée et s'engagent dans les négociations au niveau des branches. Il faut réactiver le Conseil supérieur de l'égalité : cette instance tripartite nous permet de recueillir des informations et nous pouvons y dire ce que nous pensons.

La loi de mai 2001 prévoit une négociation annuelle obligatoire au niveau des branches : les employeurs qui n'entament pas de négociations devraient être identifiés, notamment par les inspecteurs du travail.