Intervention de Marie-France Boutroue
Réunion du 1er mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-France Boutroue, conseillère confédérale Espace Europe-International, CGT :
Lors des auditions menées pour l'élaboration de la loi de 2001, les employeurs ont notamment fait état de leur refus de prendre en compte le temps de maternité pour calculer les augmentations de salaire. C'est bien pourquoi le décret précise que le RSC doit inclure différents critères, parmi lesquels les conditions de travail, l'absentéisme, les congés de maladie, l'absence de mode d'accueil des enfants et la formation.
Aux termes de la loi de 2001, nous devrions systématiquement disposer du RSC avant de négocier tant au niveau des branches qu'à celui des entreprises, et ces éléments doivent être intégrés aux autres sujets de la négociation annuelle obligatoire.
