Intervention de Alain Costes

L'entreprise n'a aucune obligation de reprendre les personnels. Cette obligation s'applique seulement à certaines activités de service comme la restauration.

Mais il existe, depuis septembre dernier, le dispositif de mise à la disposition de personnel. Pour nous, l'intérêt de cette mise à disposition temporaire est de raccourcir le délai de « prise de compétence » de l'industriel – qui alourdit la facture. L'inconvénient est que le décret impose une mise à disposition pour la durée du contrat et pour exercer la même activité ; l'employeur n'est donc pas libre d'utiliser ces personnels comme il le souhaite pour optimiser son organisation – alors que si nous externalisons, c'est bien pour bénéficier d'une telle optimisation.