Intervention de Claude Birraux

- Le contexte de notre saisine est particulier parce qu'elle intervient au moment même où l'accident de Fukushima est au premier plan de l'actualité.

Les interrogations que suscitent les événements japonais commandent que nous répondions aussi rapidement que possible aux inquiétudes légitimes qui se sont manifestées dans notre pays – et que nos travaux se déroulent dans la plus grande transparence.

De plus, notre étude s'insère dans un calendrier parlementaire traditionnellement très contraint en cette saison.

C'est pourquoi Christian Bataille et moi-même vous proposons de décomposer nos travaux en deux phases complémentaires :

– Une première phase serait consacrée à la sécurité de nos centrales, c'est-à-dire aux éléments qui préoccupent le plus nos concitoyens. Elle devrait déboucher sur un premier rapport, qui serait un rapport d'étape, à la fin du mois de juin. Cette première partie de nos travaux comporterait une analyse des risques, un examen des dispositions prévues pour y parer, ainsi qu'une évaluation des réponses qui devraient être apportées en cas d'accident nucléaire, portant aussi bien sur les dispositifs permettant de circonscrire un incident sur le site que sur les conditions de mise en oeuvre des mesures destinées à protéger la population.

– La deuxième phase, qui devrait aboutir vers la fin de l'année, pourrait, autant que de besoin, compléter nos premiers constats sur la sûreté de notre filière nucléaire et traiterait le second volet de notre saisine : les perspectives d'avenir de la filière nucléaire.

Il va de soi que nos travaux seront coordonnés avec, d'une part, la mission d'expertise confiée à l'ASN, dont le cahier des charges devrait être connu début mai, et les premiers résultats en fin d'année, et, d'autre part, avec les travaux du groupe, créé au sein de l'Académie des sciences, pour tirer les conséquences des évènements de Fukushima, lequel remettra ses conclusions au mois de juillet prochain.

Le temps nous est compté, ce qui rendra la tâche plus difficile.

Mais nous avons un atout, l'expérience de l'Office dans le domaine de l'évaluation de la filière nucléaire.

Depuis le rapport historique rendu en 1990 par Christian Bataille, qui a été à l'origine de l'amélioration de la transparence de la filière voulue par la loi de 1991, et renforcée par celle de 2006, l'Office n'a cessé d'informer le Parlement sur ces questions.

Et ceci, contrairement à ce qui a été écrit, çà et là, en toute indépendance vis-à-vis de la filière électronucléaire.

Je ne donnerai qu'une illustration de cette indépendance : le dernier rapport sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas toujours tendre avec les principaux opérateurs de cette filière.

Cette expertise est, chaque année, confortée par les auditions de l'ASN, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et de la commission nationale chargée d'évaluer les recherches sur l'aval du cycle.

Enfin, l'Office a aussi un acquis sur l'estimation des dangers présentés par les risques naturels à la suite des études effectuées par nos collègues Christian Kert et, plus récemment, sur les risques de tsunami par Roland Courteau.

Cette expérience devrait nous faire gagner un temps précieux.