Intervention de Claude Birraux

Les 18 et 23 mars derniers, l'Office parlementaire a été saisi conjointement par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Économie et du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Comme vous le savez, cette double saisine entérine une démarche concertée entre MM. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, en lien avec une demande de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC de l'Assemblée nationale.

La saisine précise que cette étude aurait pour objet d'établir des informations objectives sur l'état actuel de nos connaissances et sur les développements à attendre de cette filière industrielle, à la lumière des événements dramatiques auxquels le Japon est confronté.

Compte tenu du caractère stratégique du sujet, il a été demandé qu'au sein de cette mission parlementaire soient associés aux membres de l'Office, huit députés des deux commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l'Assemblée nationale et huit sénateurs de la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat.

Les deux rapporteurs chargés de cette étude, MM. Christian Bataille et Bruno Sido, ont été désignés par l'Office, le 30 mars dernier. Parmi nos collègues des commissions de l'Assemblée et du Sénat, il reste, à ce jour, deux députés à nommer. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a confirmé, ce mardi 12 avril, la répartition entre les groupes politiques des représentants de commissions compétentes qui prendront part à l'étude : huit députés, dont trois du groupe UMP, trois du groupe SRC, un du groupe GDR et un du groupe Nouveau Centre.

Cette mission ad hoc, associant membres de l'Office parlementaire et représentants des trois commissions, fonctionnera comme s'il s'agissait d'une étude de l'Office, sous réserve d'un aménagement, vis-à-vis des parlementaires non membres de l'Office : j'ai souhaité que tous les membres de la mission disposent à égalité d'un droit de vote au moment des délibérations.

La saisine insiste sur l'impératif de transparence dans la démarche, laquelle impose notamment de procéder par voie d'auditions publiques. Six auditions sont d'ores et déjà envisagées avant la fin juin. Christian Bataille vous en présentera le détail. Mais une règle de procédure est imposée au regard du principe de transparence : tout intervenant devra rappeler, au préalable, les principales étapes de son parcours professionnel et ses liens éventuels avec les acteurs de la filière nucléaire.

Par ailleurs, il nous a été demandé de constituer, à l'occasion de cette étude, un comité d'experts composé de scientifiques spécialistes de la sûreté nucléaire. Je reviendrai sur cette question à la fin de notre réunion.

Enfin, je me dois de préciser que cette mission se déroulera dans un cadre financier contraint, limité par le budget de l'Office, sans moyen supplémentaire. C'est un arbitrage de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. Il sera possible de financer, sans trop de difficulté, nos frais de déplacement en France, au cours de la première partie de la mission consacrée à la sécurité nucléaire, jusque fin juin. Mais, pour les déplacements à l'étranger qui interviendront dans la seconde partie de la mission, seuls nos deux rapporteurs seront pris en charge par l'Office. Ceux d'entre vous nommés par une commission qui souhaiteront accompagner les rapporteurs hors de France, devront, préalablement, demander à leur commission d'ouvrir et de mettre à la disposition du secrétariat de l'Office, a priori, les crédits correspondants à leurs frais de déplacement, de restauration et d'hébergement. Le secrétariat de l'Office n'aura pas les moyens de faire l'avance de fonds. En effet, nous avons un certain nombre d'études en cours et d'auditions prévues qui doivent suivre leurs cours.