Intervention de Michel Miné

Oui. A partir du moment où vous n'avez pas généré suffisamment d'heures, il n'y a pas d'ouverture de droit. Mais nous savons depuis très longtemps qu'il faut croiser les règles du code du travail et celles de la protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de maladie, de maternité ou de chômage.

Nous aurions besoin d'une instance comme la vôtre pour travailler sur la notion de discrimination indirecte. Certains mécanismes institutionnels, sans qu'il y ait eu aucune volonté discriminatoire, aboutissent à défavoriser certaines personnes. En l'occurrence, il s'agit bien d'une discrimination indirecte subie par des femmes, au regard du congé de maternité.