Intervention de Michel Miné

Il serait déjà important d'obtenir que toute entreprise établisse, comme elle le doit, une évaluation annuelle des risques professionnels, transcrite dans un document unique servant de base à la politique de prévention de l'entreprise : quelques entreprises ne le font pas, quelques-unes le font mal ou le font surtout pour se couvrir en cas de contentieux ; d'autres essaient de le faire correctement.

Ensuite, il faudrait que ce document soit sexué, ce qui permettrait d'avoir une idée complète des risques dans l'entreprise. A l'heure actuelle, on a tendance à considérer dans certains secteurs que s'il n'y a pas de graves risques mécaniques, chimiques ou autres, il n'y a pas de risques. Or si certaines femmes peuvent être menacées par des risques de ce type, la plupart sont concentrées dans un certain nombre de filières que l'on a tendance à oublier.

Certains, au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des condition de travail, ont commencé à travailler sur le thème « conditions de travail et mixité ». Ils méritent d'être encouragés. Leurs études pourraient nous fournir des données sexuées par entreprise.

Certes, cela relève du domaine réglementaire, mais, dans la mesure où il peut s'emparer de toute question relevant des droits fondamentaux, rien n'empêcherait le législateur de demander que cette évaluation soit sexuée, ce qui serait stratégiquement très utile.