Intervention de Michel Miné

La formation sur l'égalité professionnelle est spécifique mais, au cours des cycles de formation sur les discriminations et de la formation destinée aux avocats, toutes les formes de discrimination sont abordées. Cela nous amène d'ailleurs à étudier les discriminations cumulées, dont les femmes font très souvent l'objet : femme et âge, femme et apparence physique, femme et origine, femme et handicap, femme et orientation sexuelle, etc.

De fait, lorsque l'on aborde les discriminations liées au handicap, à l'orientation sexuelle ou à l'âge, il faudrait ne pas oublier la question du genre, sauf à laisser de côté une partie du problème.

Divers freins à la mise en oeuvre du droit ont été identifiés. Le premier est constitué des stéréotypes et des représentations culturelles. S'intéresser à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale suppose de reconnaître la valeur du travail des femmes dans l'entreprise et, plus généralement, dans la Cité et à la maison.

Le deuxième frein est lié à la non reconnaissance de la qualification des femmes. Dans certains secteurs, bien qu'elles aient suivi des formations poussées et obtenu un bac plus 2 ou plus 5, des femmes continuent à être rémunérées à de très bas niveaux, en tant qu'employées. Le fait que des femmes se forment remet en cause l'organisation du travail, amène à repenser la répartition des rémunérations, modifie la répartition du pouvoir entre les hommes et les femmes. Soyons clairs : si l'égalité entre les femmes et les hommes ne se met pas en oeuvre, c'est aussi parce que certains hommes n'y ont pas intérêt.

Le troisième frein est d'ordre financier : l'égalité entre les femmes et les hommes coûte cher. J'ai ainsi le souvenir d'une affaire où une salariée, entrée dans une entreprise comme sténodactylo, avait gravi différents échelons. Arrivée à un niveau de responsabilité où elle était la seule femme, elle s'aperçut que ses collègues hommes étaient mieux rémunérés. La direction de l'entreprise se justifia en mettant en avant le fait qu'à la différence de ses collègues, elle ne possédait pas de diplôme universitaire. Pourtant, elle faisait le même travail qu'eux. L'intéressée ayant saisi le conseil de prud'hommes, la cour d'appel et la Cour de cassation gagna à chaque fois, et finit par obtenir un rappel de salaire de plus de 240 000 euros (Affaire Mme Otelli contre l'AFPA).

On comprend bien que tout rattrapage amène à partager un peu différemment le « gâteau ». La question mérite d'être posée.