Intervention de François Baroin

Monsieur Muet, nous avons exporté plusieurs mesures pour répondre à la crise. Qu'il s'agisse de la médiation du crédit, de la Société de prises de participation de l'État, de la Société du financement de l'économie française, du Fonds stratégique d'investissement ou de la prime à la casse, tous ces éléments ont été repris par plusieurs de nos partenaires. Je l'ai encore entendu dire à Washington il y a quarante-huit heures : parce qu'elle a su réagir, la France a pu bien résister à une crise financière et économique historique.

Vous avez également évoqué l'écart existant entre l'objectif de déficit de la loi TEPA et le début de la crise. Vous ne pouvez oublier que la loi TEPA a été votée le 4 août 2007 et que la crise a également débuté, avec la fermeture, par la BNP, des premiers fonds, dès le mois d'août 2007, et non le 15 septembre 2008, lorsque Lehman Brothers s'est écroulé.

En ce qui concerne le solde structurel, je rappellerai que le chiffre de 5,1 % intègre l'impact du plan de relance, lequel était nécessaire pour permettre à la croissance française de redémarrer. Nous assumons notre politique en la matière : nous avons souhaité soutenir l'activité en pratiquant une politique de l'offre à travers le crédit d'impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle et des mesures de relance à long terme, qui sont déterminantes pour améliorer la compétitivité, alors que les mesures à court terme ont une efficacité réduite.

S'agissant des prélèvements obligatoires, ni François Baroin ni moi-même ne nous cachons derrière les chiffres. Le pourcentage de ces prélèvements augmente légèrement entre 2007 et 2012, et nous n'en rougissons pas. Les paramètres macroéconomiques ont changé, affectant un programme qui aurait été sans aucun doute différent si la crise n'avait pas eu lieu. Je le répète : la politique économique que nous avons conduite de 2008 à 2010 n'aurait pas été la même si nous n'avions pas dû affronter cette crise.

Vous avez déclaré que notre prévision de croissance de 2,5 % est irréaliste, alors que nous trouvons le même chiffre dans les documents du parti socialiste ! Sans doute invoquerez-vous un programme économique différent du nôtre, fondé sur l'amélioration de la demande par le biais des 300 000 emplois jeunes. Notre approche n'est certes pas la vôtre. Comme vous, nous pensons qu'il est nécessaire de prendre des mesures visant à favoriser l'emploi, afin de lutter contre le chômage, de préserver la cohésion sociale et de soutenir la consommation. En revanche, nous refusons le biais des emplois aidés dans le secteur non marchand. Nous souhaitons favoriser des politiques d'emploi durable et de formation professionnelle permettant de ramener les Français vers le secteur marchand.

Nous comparerons nos méthodes et les Français jugeront.

Monsieur de Courson, il ne nous paraît pas déraisonnable de prévoir 0,4 point au titre de la reconstitution des stocks par les entreprises françaises, du fait que cette reconstitution a été, jusqu'à présent, très faible.

Nous avons effectivement prévu que le commerce extérieur continuerait de peser sur la croissance, en y contribuant négativement pour 0,1 point, au lieu de 0,4 observé précédemment, parce que, vous le savez comme nous, l'amélioration du commerce extérieur dépend des gains de compétitivité réalisés par les entreprises à l'interne. Or les réformes engagées depuis presque quatre ans vont commencer de produire leurs effets.

Si les deux premiers mois de l'année ont été mauvais, c'est notamment en raison du renchérissement du coût de la matière première, notamment pétrolière. De plus, il y a eu peu d'exportations d'aéronefs, en l'occurrence de livraisons d'Airbus à partir du territoire français.

Le solde agro-alimentaire et vinicole est quant à lui en voie d'amélioration, alors qu'il s'était sensiblement détérioré les derniers trimestres. Ce secteur est tiré par le commerce international, l'essentiel de la demande venant de la zone Asie-Pacifique. Il en est de même du solde automobile, qui reste toutefois négatif.

Pour ce qui touche à la formation brute de capital fixe, durant trois ans, la chute a été constante. C'est pourquoi il nous a semblé légitime de fixer un chiffre nettement plus élevé, assis à la fois sur cette baisse brutale subie par les entreprises françaises les trois dernières années et sur le fait que l'ensemble des indices manufacturiers et des services sont positifs, ce qui nous conduit à penser que les entreprises veulent investir.

À productivité stable, nous avons également prévu une augmentation de la quantité des emplois et une propension à la consommation plutôt qu'à l'épargne, légèrement supérieure au chiffre enregistré jusqu'à présent – un des plus élevés de l'Union européenne.

Le taux des émissions à taux fixe tourne autour de 2,85 %. Prévoir 3,3 % pour 2011 et 3,5 %, puis 3,6 % pour les années suivantes, c'est-à-dire une légère augmentation, inférieure à la moyenne observée depuis la création de la Banque centrale européenne et de la zone euro, ne nous paraît par déraisonnable. Ce taux est calculé à la fois sur le coût actuel des emprunts à taux fixe, du taux moyen observé sur les dix dernières années et des indications de politique monétaire subtilement fournies par la BCE, selon lesquelles l'augmentation récente du taux d'intérêt n'était pas vouée à se répéter. Mais je reconnais que prévoir un taux d'intérêt pour l'année 2013 relève de l'art de la prévision plutôt que du souci de précision.

S'agissant de la réduction des déficits, prévoir deux tiers de réduction des dépenses et un tiers d'augmentation des recettes me paraît procéder d'un bon équilibre.

Monsieur Mariton, je proposerai à François Baroin de joindre au document que nous soumettrons à nos partenaires européens et à la Commission de Bruxelles un procès-verbal récapitulatif des observations consignées en séance publique à l'occasion du débat consacré au semestre européen.