Intervention de François Baroin

Dans la période de reprise, nous observons une élasticité de l'ordre de 1,4 point, donc plus forte que la moyenne. Le rattrapage spontané en matière de recettes étant plus rapide que ce que nous avions anticipé, nous avons choisi de retenir pour 2011-2014 une prévision certes prudente, mais conforme aux taux d'élasticité constatés sur une période longue.

M. le rapporteur général m'interroge sur les engagements que la France a pris au titre des différents plans de soutien soumis à la Commission européenne et au Conseil, examinés par la BCE et négociés en accord avec le Fonds monétaire international – FMI –.

Les prêts consentis à la Grèce sont des prêts intergouvernementaux, puisque, à l'époque, le Fonds européen de stabilité financière n'avait pas été constitué. Sur le montant total de 110 milliards d'euros de prêts, la France s'est engagée à hauteur de 17 milliards, dont 9 ont été décaissés à ce jour. Pour la Grèce comme pour l'Irlande, les gouvernements emprunteurs ou bénéficiaires de garanties ont souscrit des conditionnalités dont la « troïka » – la Commission européenne, la Banque centrale européenne, la BCE, et le FMI – examine le respect sur place et sur pièces avant de déclencher ou non le décaissement de la tranche suivante.

En ce qui concerne l'Irlande, le plan mis en place au mois de novembre atteint un total de 85 milliards d'euros, dont une partie est couverte par l'Irlande elle-même puisque ce pays a, en quelque sorte, mis en gage l'équivalent de notre fonds de réserve des retraites, à concurrence de 17 milliards d'euros. La garantie de la France est engagée pour 5,4 milliards d'euros via le Fonds européen de stabilité financière. Je rappelle que le plan est consacré, pour une partie, à la recapitalisation des banques qui ont été largement nationalisées par l'État irlandais.

Je ne puis indiquer de montant précis concernant le Portugal. À l'heure où nous parlons, les services du Fonds monétaire international, de la Commission européenne et de la Banque centrale européennes ont engagé des discussions à Lisbonne avec les autorités gouvernementales et les forces d'opposition portugaises, ainsi qu'avec le Trésor et les organismes de statistiques de ce pays, pour vérifier la situation précise, les besoins de financement, la soutenabilité de la dette, et pour examiner quel sera le montant du soutien envisagé. Nous espérons, comme pour l'Irlande, un dispositif faisant intervenir l'Europe à 75 % et le FMI à 25 %.

Dans tous ces plans, la France est le deuxième contributeur, après l'Allemagne et avant l'Italie, sa part s'élevant à 20 % environ.

Les restructurations de dettes que vous évoquez ne sont ni envisagées, ni envisageables, ni donc à l'ordre du jour. Ce qui est à l'étude, en particulier avec le gouvernement grec, est un meilleur ciblage de certains programmes, notamment le programme de privatisations dont le Premier ministre, M. Papandréou, a annoncé qu'il discuterait les détails devant le Parlement dès la semaine prochaine.

Si j'ai choisi de vous répondre en priorité sur ce point, c'est qu'il me paraît fondamental pour les chiffres, les engagements et les réformes envisagés dans le programme de stabilisation. Nous sommes dans une situation où les dettes souveraines sont examinées de manière individuelle sans aucune forme de préjugé ou de discrimination. On l'a encore vu hier lorsque Standard & Poors a révisé la perspective envisagée à l'égard des États-Unis : toutes les dettes, toutes les politiques budgétaires, toutes les politiques monétaires et toutes les politiques de réformes structurelles sont examinées avec la plus grande attention. La dette de chacun de nos pays doit être refinancée et nous devons pouvoir faire appel aux marchés dans les meilleures conditions. La France, de même que six autres pays de l'Union européenne, bénéficie de la note « triple A » avec perspectives stables. Il faut impérativement défendre cet état de fait et écarter toute question, tout doute sur la réalité de notre engagement collectif. Même si cela peut paraître naïf, je pense qu'il faut savoir oublier les lignes partisanes le temps de cet exercice de salubrité.