Intervention de Jérôme Cahuzac

Comme le rapporteur général, je me réjouis de ce que le programme de stabilité nous ait été communiqué. Au moins restera-t-il cela du groupe de travail auquel nous avons participé sous l'autorité du gouverneur Camdessus.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé que la politique de suppression d'un poste de fonctionnaire partant en retraite sur deux sera maintenue. Des déclarations émanant du Gouvernement entretenaient un doute à ce sujet.

La réforme fiscale annoncée, avons-nous compris, supprimera le bouclier fiscal, mais celui-ci continuera à produire ses effets pendant deux ans, puisqu'il concernera des revenus des années n–2 et n–1. En revanche, la modification de l'ISF sera d'application immédiate. Comment, dès lors, assurer la neutralité budgétaire de la réforme ?

Enfin, si je me suis permis de soulever la question de l'élasticité, c'est que les prévisions du programme en la matière me paraissent prudentes. Je ne vous en fais pas reproche. Mais si cette élasticité devenait plus importante, le taux de prélèvements obligatoires serait encore accru alors qu'il augmentera déjà de façon continue entre 2011 et 2014.