Intervention de Jérôme Cahuzac

Le projet de programme de stabilité et de croissance, qui va nous être présenté par Mme la ministre de l'Économie et M. le ministre du Budget, fera l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique le 2 mai prochain, puis il sera transmis aux institutions communautaires. Assorti d'un programme de réforme suivant dix lignes directrices, ce texte définit la trajectoire des finances publiques pour la période 2011-2014.

Ma première question portera sur les hypothèses d'évolution de la consommation, du commerce extérieur et du taux d'emploi sur lesquelles reposent les prévisions de croissance. Il serait intéressant de savoir si elles recoupent celles des organismes internationaux.

En second lieu, pensez-vous que la progression de 10,1 % des exportations en 2010 reflète une amélioration structurelle de notre commerce extérieur? Certains affirment qu'il s'agit en réalité d'un rattrapage, consécutif à l'effondrement de 12,4 % des exportations en 2009. J'observe, par ailleurs, qu'il faudra attendre 2011 pour que les exportations reviennent à leur niveau de 2008, et que, cette année encore, la contribution du commerce extérieur à la croissance devrait être légèrement négative. Certains éléments structurels permettent-ils d'être un peu plus optimiste pour les années à venir ?

S'agissant des recettes, le document que vous nous avez transmis fait état d'une augmentation des prélèvements obligatoires, qui atteindraient 43,9 % du PIB en 2014. Dès l'année prochaine, leur niveau sera identique à celui de 2007, soit 43,2 %. Confirmez-vous cette hausse des prélèvements obligatoires dans les années à venir ? Le traitement des « niches » fiscales et sociales explique-t-il en totalité, selon vous, cette évolution ? Quel sera, par ailleurs, l'impact de cette « niche » que devrait être la prime versée dans les entreprises privées ?

J'ai le souvenir que vous envisagiez un coefficient d'élasticité égal à 2, la croissance revenant. Vous faites aujourd'hui référence à une élasticité de 1,1 pour une croissance de 2,5 %. Comment expliquez-vous cette évolution ? Si l'élasticité était sous-estimée, cela ne reviendrait-il pas à sous-évaluer la hausse des prélèvements obligatoires qui résultera mécaniquement de l'accroissement des recettes ?

J'en viens aux dépenses : la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est-elle confirmée pour 2012 ? Si c'est le cas, prévoyez-vous de maintenir cette politique dans les années suivantes, et pour combien de temps ?

Enfin, pouvez-vous revenir sur l'évaluation du solde structurel des finances publiques par les institutions communautaires ? On constate un écart entre l'évaluation retenue par la Cour des comptes pour 2010 – 5,5 % du PIB – et celle qui figure dans ce programme de stabilité – 5,1%. Comment expliquer cet écart ?