Intervention de Jean-Paul Herteman

Le contrôle des exportations d'armement relève du pouvoir régalien et nous nous conformons aux choix faits par la Nation, sans états d'âme.

Même s'il n'est pas parfait, le projet de loi adopté par le Sénat pour transposer la directive européenne en matière d'approvisionnement de défense nous convient en tant qu'industriels et d'un point de vue d'intérêt national. Seul un « notamment » nous pose problème. Mais les limites de mes compétences juridiques ne me permettent pas de développer ce point plus avant.

La capacité des forces d'un pays contribue en effet à son rayonnement économique, sans pour autant que l'effet sur les commandes civiles apparaisse immédiatement. Le monde de l'industrie aéronautique est aujourd'hui en train de se fragmenter au-delà des deux grands leaders mondiaux : l'européen Airbus et l'américain Boeing. Le brésilien Embraer est le troisième avionneur ; il a certes progressé de manière remarquable en vingt ans, mais il reste loin des deux premiers. Demain, un constructeur russe ou encore un chinois seront au rendez-vous. Comment éviter qu'un pays comme la Chine, qui représente aujourd'hui 20 % du marché mondial des avions civils, ne crée une industrie aéronautique ? Ce n'est pas évitable mais nous devons faire en sorte qu'elle respecte un minimum de règles du jeu. Au lieu d'une concurrence un peu suicidaire où les uns et les autres renchérissent sur les transferts de technologies, les grands pays industrialisés, s'ils en ont la volonté, peuvent inviter leurs collègues chinois à la table de l'aéronautique mondiale en exigeant le respect de ces règles.

La globalisation est pour nous autant une opportunité qu'une menace. Nous devons simplement arriver à conserver un différentiel d'innovation technologique et de rayonnement. Le secteur militaire y contribue au-delà d'une stricte logique de capacité de forces.