Prochaine séance, jeudi 14 avril 2011 à neuf heures trente :
Proposition de loi visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française ;
Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux ;
Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques ;
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 14 avril 2011, à zéro heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma