Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis ad, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 62 , tendant à supprimer l'article 3 bis AD

La parole est à Mme la rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion