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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Ces articles nous interrogent. Nous n'avons pas d'a priori négatif sur celui-ci, mais il soulève tout de même quelques interrogations puisqu'il permet aux étudiants inscrits en troisième cycle d'exercer la profession de médecin avant l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées, à l'issue de l'internat, au cours d'une année de seniorisation. Nous avons remarqué que le président de l'Ordre des médecins s'est prononcé contre cette disposition. Selon lui, « à ce jour, les concertations préconisées entre, d'une part, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur, et, d'autre part, les représentants des internes en médecine, des médecins installés et des facultés de médecine n'ont abouti ni à une modification des maquettes de formation, ni à la définition des modalités et responsabilités inhérentes à l'activité de ces seniors. Dans ces conditions, la modification proposée du code de la santé apparaît prématurée et imprudente. En outre, en l'état des connaissances, elle n'est pas limitée dans le temps ». Évidemment, l'opinion du président du conseil de l'Ordre n'est pas suffisante à nos yeux, mais elle soulève des interrogations qui méritent des réponses.

Monsieur le ministre, comme vous n'écoutez pas, vous allez avoir du mal à me répondre.

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