Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendements 80 142
Catherine Génisson :Je prends trois secondes pour lever toute ambiguïté : cet article ne concerne pas les professionnels de santé en général, mais uniquement les médecins.
(Les amendements identiques nos 80 et 142 ne sont pas adoptés.)
(L'article 3 bis AA est adopté.)
