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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendements 80 142

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le SROS ambulatoire n'est pas opposable. En voulant le rendre tel, vous n'êtes pas dans la même logique que nous.

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