Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendements 80 142
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le SROS ambulatoire n'est pas opposable. En voulant le rendre tel, vous n'êtes pas dans la même logique que nous.
