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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendements 80 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons même décidé, lors du réexamen, d'écrire que ce SROS serait compatible. Il est opérationnel sans être opposable. Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne sert pas à rien. L'élaboration d'un SROS ambulatoire, d'un SROS médico-social, d'un SROS hospitalier, comme celle des précédents SROS, lorsque les ARH existaient encore, avant les ARS, passe par l'association des professionnels de santé au processus. Comment voulez-vous, aujourd'hui comme hier, que l'on donne des autorisations, que l'on contractualise sur des réseaux de santé, que l'on incite certaines organisations sinon en rencontrant les professionnels de santé et les associations de patients dans chaque région et en rédigeant des SROS compatibles mais non opposables ?

Alors que nous sommes en train de faciliter les relations entre les professionnels de santé, entre la médecine de ville et l'hôpital, alors que nous voulons créer des conditions favorables à l'installation, le rappel de l'esprit dans lequel nous travaillons est très important. Nous sommes tout à fait dans le respect de la loi HPST.

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