Intervention de Christian Paul

Je souhaite intervenir au nom de notre groupe avant la présentation des amendements de suppression déposés sur cet article.

Comme je l'ai indiqué lors de nos échanges avec nos collègues du Nouveau centre, l'amendement créant cet article est totalement exorbitant. On ne pouvait pas dire que la loi HPST avait donné aux SROS ambulatoires une portée directive, mais il y avait tout de même une intention, et l'on pouvait imaginer que, chemin faisant, ces SROS seraient dotés d'outils, certainement incitatifs, puisque ce sont ceux que vous privilégiez, et que certaines situations géographiques – nous avons tout à l'heure parlé des zonages – aboutiraient à ce que ces SROS acquièrent une portée effective et ne soient plus seulement le cadre platonique de schémas de papier.

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que cet article 3 bis AA dit très clairement que le SROS ambulatoire ne sera pas opposable aux professionnels de santé. Le ministre l'assume…