Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 186
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :En outre, les crédits attribués aux ARS pour les activités non financées par la TAA font depuis plusieurs années – c'est un progrès considérable – l'objet d'une péréquation interrégionale, avec le financement des MIGAC, notamment pour la partie AC.
Le comité de pilotage des ARS est très vigilant à cet égard. Notre système est équilibré et n'accroît pas les inégalités. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
