Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 186
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Deux points. Tout d'abord, les éventuels effets pervers de la TAA ne se situent pas sur le plan de l'équité entre régions. L'annexe VII du PLFSS montre qu'en termes de consommation de soins hospitaliers, les inégalités interrégionales sont faibles ; les inégalités sont beaucoup plus importantes à l'intérieur des régions.
Lorsque les ARH ont été créées et qu'un système de péréquation interrégionale a été mis en place, cela a eu des conséquences importantes sur le développement de certaines régions : les régions contributrices ont donné aux régions sous-dotées. Des problèmes de développement sont ensuite apparus dans les régions sur-dotées.
