Intervention de Christian Paul

Il y a des moments de grâce dans un débat, mais en l'occurrence, ce n'est pas le cas, parce que répondre que, sur des questions aussi essentielles, on renvoie tout à la convention et que la loi n'a pas son mot à dire, ce n'est pas à la hauteur de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 146 rectifié n'est pas adopté.)