Intervention de Christian Paul

Dans la bouche du ministre tout à l'heure, c'était le cas, et la rapporteure a emprunté le même chemin.

Monsieur le ministre, la question des dépassements d'honoraires n'est pas une invention des socialistes, des centristes ou de quiconque. Aujourd'hui, il y a une disparité totale dans les tarifications. On peut s'y attaquer résolument, et l'on doit alors mettre un certain nombre de limites. Notre amendement en prévoit une, nous proposons que les médecins exerçant en secteur 2 effectuent au moins 50 % de leur activité au tarif fixé par la convention. Notre système de santé est en péril, et vous le savez bien. C'est la raison pour laquelle nous comprenons mal votre inaction dans ce domaine.

J'ai relu de la première à la dernière ligne un rapport présenté en 2007 par l'inspection générale des affaires sociales, cosigné par plusieurs de ses membres, dont Mme Bartoli, que vous connaissez sans doute. Selon ce rapport, « les dépassements constituent l'essentiel de ce qui reste à la charge du patient après l'intervention des organismes complémentaires ». Cela signifie que, dans certains cas, ce sont des milliers d'euros qui restent à la charge des malades. Il constate aussi que « le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle ». Si nous ne nous sommes pas attaqués suffisamment précocement à ce problème, faisons-le réellement aujourd'hui, nous en avons l'occasion, et je pourrais citer quelques-unes des conclusions de ce rapport.

Notre amendement comme le précédent permettent de poser un certain nombre de butoirs. Ce sont des filets de sécurité, qui permettraient, si nous prenions ces questions au sérieux, de faire oeuvre utile pour l'immense majorité des Français.