Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 175
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
J'aurais aimé que cet amendement, dont je comprends l'idée, soit retiré. Nous n'avons pas encore mis en place – depuis le temps, me direz-vous ! – le secteur optionnel. Nous avons rencontré cette semaine l'UNOCAM, ce qui permettra de saisir officiellement les organismes d'assurance maladie complémentaire, afin que nous nous remettions à la table des négociations. Si l'accord obtenu avait été clair, il serait déjà appliqué par tous depuis longtemps. Adopter cet amendement nous mettrait en contradiction avec la loi HPST et anticiperait la mise en place du secteur optionnel.
