Intervention de Daniel Garrigue

Nous sommes confrontés à un problème immédiat et tangible dans de nombreux secteurs. Je suis moi-même élu d'une ville, Bergerac, où la moitié des généralistes ont aujourd'hui plus de soixante ans. Et dans les années qui viennent, nous le savons, nous serons confrontés à une pénurie de généralistes, non seulement dans les zones rurales, mais aussi dans les villes moyennes.

Je regrette que ce débat s'enlise entre deux conceptions qui, à mon avis, ne permettent pas de résoudre le problème : d'un côté, la conception libérale consistant à privilégier des incitations qui, à la marge, peuvent donner certains résultats, mais ne sont pas à la hauteur de l'enjeu ; de l'autre, des solutions d'inspiration dirigiste et autoritaire qui font réagir les médecins et ne permettent pas non plus d'avancer.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler qu'il existe une troisième voie : la voie contractuelle. Dans de nombreux domaines, celle-ci a fait ses preuves, ne serait-ce que dans les relations de travail.

Je regrette donc que nous ne soyons pas capables d'engager sur ce sujet une véritable démarche contractuelle pour aborder et traiter le problème. Il faut définir les partenaires qui peuvent discuter : d'un côté, les médecins – et, à mon avis, les meilleurs partenaires, ce sont les syndicats de médecins ; de l'autre, les caisses régionales d'assurance maladie, les ARS ou le ministère.

Cela signifie qu'il faut définir ce sur quoi cette discussion doit porter : présence des médecins sur le terrain, conventionnement, par exemple. Cela veut également dire qu'il faut savoir quels sont les acteurs concernés. S'adresse-t-on uniquement aux médecins qui s'installent ou essaie-t-on, comme l'avait fait notre collègue Rolland, de bâtir un système du type « convention santé solidarité » s'adressant à l'ensemble des médecins ? Enfin, qu'on le veuille ou non, une méthode contractuelle, pour qu'elle soit efficace, doit comporter un certain nombre de règles et de sanctions s'imposant à l'ensemble des acteurs.

Je regrette beaucoup, monsieur le ministre, que l'on n'ait pas, sur ce dossier, la volonté de bâtir une véritable démarche contractuelle.

L'amendement que je présente et qui s'inspire de l'avant-projet de loi HPST n'est sans doute pas adapté, mais je souhaiterais qu'on puisse mettre en oeuvre cette méthode. Je m'efforcerai, pour ma part, d'ici à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de faire d'autres propositions dans ce sens, si vous n'êtes pas en mesure de le faire.