Intervention de Christian Paul

Ma deuxième question est originale, monsieur Vigier. Avez-vous lu l'article suivant de la proposition de loi, autrement dit l'article 3 bis AA ? Je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, cet article a été voté en commission. Quel est l'effet concret de cet article, qu'à l'évidence, vous ne pourrez pas voter tout à l'heure, car il vise à vider de toute portée normative les SROS ambulatoires. C'est une grande victoire de cette proposition de loi, madame Boyer : les SROS ambulatoires avaient déjà peu d'effets pratiques, mais il est proposé dans l'article suivant de vider de toute force effective les SROS ambulatoires.

Pour notre part, nous allons voter votre amendement, monsieur Vigier. Mais, même si l'ensemble de l'Assemblée l'adoptait, l'article suivant le priverait de tout effet. Cet outil dont nous voudrions nous doter est excellent puisqu'il s'agit de plafonner les installations dans les zones trop bien dotées. C'est une proposition que nous défendons depuis des années, que nous avons rappelée à cette tribune lors de la discussion générale, qu'un député, nommé Marc Le Fur – cela doit évoquer quelque chose pour vous, monsieur le président ? –, a lui-même défendue avec force lors de l'examen de la loi HPST. Bref, je pense qu'une mesure allant dans ce sens devrait, au-delà des clivages habituels de notre assemblée, rallier une majorité d'entre nous dans cet hémicycle.

Je vous invite donc, chers collègues, à voter l'amendement de M. Vigier et surtout à ne pas voter, tout à l'heure, l'article 3 bis AA, qui est la négation même de l'action publique.