Intervention de Xavier Bertrand

Le problème est simple : dans ces zones, avec cette clientèle, les médecins ne sont pas engagés dans une course à l'acte, dans une course au revenu.

Deuxième point, il me semble nécessaire de préciser davantage les critères au niveau national, ce qui sera fait par voie d'arrêté. Je vais vous expliquer selon quelle méthode.

Chaque mois, je réunis tous les directeurs généraux d'ARS, ce qui me permet de leur faire passer des messages et d'effectuer un travail plus partenarial. Je leur ai demandé de me proposer des critères beaucoup plus pertinents. Normalement, ce devait être fait pour la fin du mois dernier mais, en raison de l'anniversaire des ARS à Marseille, ce sera pour le mois prochain. Monsieur Lefrand, j'ai demandé que le zonage soit complètement terminé avant la fin de l'année.

La grille de ce nouveau zonage, sans déséquilibrer l'existant, devra être complètement refaite en prenant en compte le plafond de population avec le nombre de médecins. Je suis d'accord pour intégrer également l'âge, car, dans un canton ou un quartier sensible, une moyenne d'âge de médecins de cinquante-neuf ans ou de trente-neuf peut faire une différence. Le zonage doit être revu progressivement. Certains parlent de cinq ans. Je pense que c'est trop long.

J'ai l'intention aussi de mettre dans un arrêté une consigne – mais j'attends de voir si cela est pertinent – concernant les pathologies à certains endroits, la proximité d'établissement de santé ou pas, sans parler des complémentarités à développer avec des hôpitaux locaux. Il faut également prendre en compte la présence de professionnels paramédicaux. À court, moyen et long terme, il y a là un sujet qui évoluera en profondeur : la délégation de tâches, à énoncer avec beaucoup de précaution. Il peut être très intéressant, en effet, de développer des partenariats.

Lors de la mise en place du SISA, certains professionnels de santé nous ont proposé, notamment dans la région de M. Lefrand, de réfléchir à des sortes de groupements de coopération sanitaire hors établissement pour pouvoir développer d'autres complémentarités, entre deux zones sous-médicalisées, par exemple. C'est une façon d'aller jusqu'au bout des choses. M. Leveneur a cette idée pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. Si cela risque de compliquer les choses, je pense que c'est tout de même un sujet d'avenir.

Voilà ce que j'ai en tête. J'examinerai avec les agences régionales de santé ce qui semble le plus pertinent. En tout état de cause, la méthode de la feuille blanche ne peut pas marcher.

Dernier point, il ne faut pas raisonner en termes administratifs mais de bassin de vie. Si l'on appréhende bien les habitudes de vie, les zonages seront beaucoup plus pertinents. Certaines zones seront plus étendues avec le risque d'avoir à engager des sommes supplémentaires. Je l'assume : c'est un investissement intelligent qui en vaut la peine.