Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 76
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous allons donc l'interroger, comme l'a fait Guy Lefrand.
La détermination des zones pose aujourd'hui des problèmes, c'est vrai. Mais nous avons donné un avis défavorable à cet amendement car si un zonage est nécessaire, il ne peut pas être établi suivant des méthodes statistiques décidées au niveau national.
Nous avons créé les ARS pour qu'elles puissent conduire l'examen au niveau régional et définir des critères d'analyses plus fins.
M. le ministre va sans doute nous expliquer maintenant comment ce zonage, qui pose effectivement des problèmes, va évoluer. Mais ce n'est pas à la loi qu'il revient de définir en détail les critères d'appréciation.
