Intervention de Christian Paul

Absolument ; et les éléments qu'elle prenait en compte n'étaient pas assez diversifiés.

Je ne prends qu'un exemple – déjà analysé par la mission que j'avais conduite avec Marc Bernier, en 2008, c'est-à-dire il y a trois ans déjà : l'âge des médecins n'était pas pris en considération, alors que c'est un élément très important. Imaginons qu'un canton compte trois médecins : s'ils ont chacun trente-cinq ans, la perspective démographique n'est à l'évidence pas du tout la même que si ces mêmes médecins ont cinquante-neuf, soixante et soixante-deux ans ! C'est du bon sens.

Ce zonage a des conséquences. Pour vous, monsieur le ministre, c'est l'avenant 20, c'est-à-dire une rémunération plus importante, une incitation financière. Pour nous, demain, ce sera la mise en oeuvre d'actions de régulation d'un autre type. Mais nous avons tous intérêt à savoir précisément où l'effort doit porter en priorité.

Je rejoins donc totalement l'amendement de Mme Fraysse – vous voyez que le chiffre de 98 % d'accord n'était pas erroné ! Nous avons besoin, non pas que la loi fixe le détail des critères, mais qu'elle donne au pouvoir réglementaire, c'est-à-dire au Gouvernement, et aux ARS – dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire ambulatoire, évoqué à l'article suivant, et sur lequel nous allons aussi passer quelques instants tout à l'heure – une grille de lecture et d'action sans laquelle l'action publique est vraiment condamnée à l'impuissance.

On ne peut pas, sur ces questions, considérer qu'il n'existe pas de territoires qui, parce qu'ils sont déficitaires, sont prioritaires. Et, si on reconnaît qu'il existe de tels territoires, alors leur définition doit faire l'objet d'un débat national.

Mme Fraysse a parfaitement souligné l'importance de critère tels que l'âge des professionnels, l'âge des populations, les tarifs et les dépassements d'honoraires, l'existence de centres de santé et de maisons médicales, l'éloignement des centres hospitaliers – critère très important, car la charge est beaucoup plus lourde pour les médecins de premier recours, notamment pour la prise en charge des urgences, si le service d'urgences le plus proche se situe à cinquante ou soixante kilomètres.

L'adoption d'une telle grille montrerait notre volonté collective d'agir, quelles que soient encore une fois les modalités que l'on veut donner à l'action publique.

Je rappelle également, car nos collègues membres de la commission des affaires sociales sont nombreux ce soir, qu'en commission nous avions approuvé à l'unanimité la grille d'analyse proposée par le rapport de 2008. Nous pourrions donc l'adopter maintenant – sauf si M. le ministre nous dit maintenant que ce n'est pas du domaine de la loi, et qu'un texte réglementaire est en préparation.