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Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

J'aimerais, mes chers collègues, que nous passions un peu de temps sur cet amendement, car il est vraiment important.

M. le ministre l'a dit tout à l'heure dans la discussion : cette grille de critères était traditionnellement, c'est-à-dire avant la loi HPST, fixée par les Agences régionales de l'hospitalisation et les Unions régionales des caisses d'assurance maladie. Vous en avez convenu très justement tout à l'heure, monsieur Bertrand : dans beaucoup d'endroits, la grille d'analyse appliquée aux territoires n'était pas pertinente.

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