Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 99
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je comprends le point de vue de Philippe Vigier ; je serais même tenté de le partager. Néanmoins, cette mesure ne relève pas de la loi, mais de la maquette universitaire.
N'oublions pas que les textes offrent déjà cette possibilité, même si elle n'est pas explicite.
Avis défavorable.
