Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma