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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3, amendement 106

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

À partir d'une logique nationale, il est possible, ensuite, de régionaliser. Mais cela ne fonctionne pas si l'on part d'une logique purement régionale.

En fait, votre amendement, monsieur Vigier, fige davantage les choses. Or, être dans une zone où la densité médicale n'est pas problématique peut donner envie d'aller, par la suite, dans des zones sous-dotées.

Il faut donner des garanties aux étudiants qui signent des contrats santé solidarité, madame la rapporteure. Ils doivent avoir l'assurance qu'ils seront bien affectés là où ils veulent aller. La raison pour laquelle si peu de contrats ont été signés, c'est que les agences régionales de santé n'ont pas encore mis en oeuvre une priorité d'action et que nombre de jeunes n'ont pas la garantie de pouvoir s'installer dans le lieu de leur choix.

Des progrès restent à faire en la matière. En ce moment même, j'ai des échanges sur la question de la démographie médicale avec les syndicats de médecins, avec l'Ordre des médecins, avec l'assurance maladie et avec les internes. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est également associé à nos travaux. Je ferai des propositions pour régionaliser davantage à partir de la logique nationale. Changer complètement le système, monsieur Vigier, n'est pas la bonne solution. Loin d'améliorer la situation actuelle, cela contribuerait, au contraire, à la figer.

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de votre proposition, monsieur Vigier, à propos d'un amendement et même d'une proposition de loi. Après un examen attentif, il ne semble pas que cela soit la bonne solution.

Avis défavorable, donc.

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