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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Si tout le monde en est d'accord, l'amendement n° 120 devient l'amendement n° 120 rectifié, dont je vais donner lecture.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « par une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des médecins libéraux pour l'ensemble du territoire. »

(L'amendement n° 120 , ainsi rectifié, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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