Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 120

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

L'alinéa serait ainsi rédigé : « une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des médecins libéraux pour l'ensemble du territoire ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion