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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 34 , avec les nos 37 et 35, fait partie d'une série de trois amendements qui visent à accorder au contrôle économique et financier le même droit d'accès aux travaux des commissaires aux comptes qu'aux autorités de tutelle des organismes de sécurité sociale.

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