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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que : « La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé ». Pour ma part, je propose de le rédiger ainsi : « Toutefois, lorsque la personne est prise en charge par deux ou plusieurs professionnels de santé, elle est dûment avertie que les informations la concernant pourront être, sauf opposition de sa part, partagées entre ceux des professionnels de santé qui participent à sa prise en charge, à la continuité et à la coordination des soins, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de la mission de chacun ». J'ai la faiblesse de croire que la rédaction que je propose est un peu meilleure.

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