Intervention de Xavier Bertrand

J'ai de nombreux exemples de collectivités qui ont décidé de créer une maison de santé en remettant à plus tard la recherche de médecins susceptibles de s'y installer : cela ne fonctionne jamais. Alors qu'elles ont consacré un gros investissement dans leur projet, il leur faudra beaucoup de chance pour que leur maison de santé finisse par en accueillir.

Deuxièmement, nous devons veiller à la visibilité des crédits. C'est pourquoi je compte proposer, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, de sortir du principe d'annualité.

Comme l'a souligné tout à l'heure Bernard Perrut, l'horizon du FIQCS est d'un an. On n'est jamais sûr que sa dotation sera renouvelée et on doit passer du temps à refaire les dossiers, ce qui accroît la paperasserie et la bureaucratie déjà dénoncées. Je compte donc proposer de dépasser cette échéance.

Par ailleurs, la rare fongibilité qui existe aujourd'hui s'exerce au niveau des agences régionales de santé – ARS – et concerne en partie ce fonds. Je veux que l'on aille plus loin sur ce sujet.