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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Si l'on prend en compte les différents modes de financement pour l'année 2011, c'est un budget de 13 millions d'euros qui est prévu pour financer des maisons de santé pluridisciplinaires.

Je précise à l'intention de Mme Fraysse que les centres de santé publics sont éligibles au nouveau mode de rémunération. S'il n'y a pas une transposition claire des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires – SISA – c'est parce qu'ils n'ont ni la même structure juridique ni la même vocation, mais le nouveau mode de rémunération leur est applicable. Il n'y a donc aucun problème.

Si les crédits existent, nous n'avons pas une très grande connaissance, par contre, de toutes les structures existantes, ni de tous les acteurs de financement. Je suis également un élu local. Or, même en étant ministre de la santé, j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver et à discerner ce qui relève du ministère de l'aménagement du territoire, du mien ou d'un autre.

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