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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Mes chers collègues, je voulais insister sur la nécessité de développer les maisons et les pôles de santé. Le ministre y est particulièrement attaché et il s'est engagé dans cette voie qui répond vraiment au manque d'attractivité de certains territoires ruraux ou périurbains.

L'objectif est de faciliter l'exercice collectif qui correspond aux attentes des jeunes générations, mais surtout de favoriser un exercice coordonné des soins qui va dans le sens d'une continuité et d'une grande qualité des soins sur des territoires qui ne pourraient pas forcément en bénéficier.

Le texte a le mérite de clarifier le statut de ces maisons de santé qui ont désormais une définition juridique très claire. Il permet aussi l'élaboration d'un projet de santé transmis à l'agence régionale de santé, délimitant bien le cadre – la rapporteure a joué un rôle important sur ce point.

Toutefois, l'équipement du territoire en maisons de santé devrait peut-être progresser plus rapidement qu'à l'heure actuelle. À ce propos, monsieur le ministre, nous sommes souvent sollicités à propos de financements par trop complexes et insuffisamment pérennes ; on ne peut en effet ignorer les surcoûts engendrés par les formes d'exercice regroupés sur nos territoires. Ces structures peuvent faire appel au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, aux collectivités locales et à des aides diverses. Cependant, comme l'indiquait le rapport parlementaire sur la loi « HPST », ce dispositif est jugé complexe.

Par ailleurs, j'aimerais savoir où en est la phase d'expérimentation des relais de télémédecine qui viennent en complément de ces structures médicales sur le terrain. La télémédecine est un atout supplémentaire.

Enfin, je voudrais répondre à ceux qui, récemment, à l'occasion de discussions sur un prétendu bouclier rural, regrettaient le manque d'action de l'État en milieu rural en faveur de la santé. Ils se trompent : l'État investit beaucoup dans les zones rurales afin de garantir la qualité et la performance des soins ; il a ainsi débloqué 75 millions d'euros pour la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires d'ici à 2013 – ce n'est pas rien. Il finance aussi des bourses aux étudiants qui s'engagent à exercer en zone rurale. Je tenais à le rappeler, car je ne doute pas de la volonté du ministre de s'intéresser au domaine de la santé sur l'ensemble du territoire.

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