Intervention de Guy Malherbe

Je tiens à souligner l'important travail réalisé par le rapporteure et par la commission sur l'article 1er, qui a permis de préciser que les professionnels de santé pouvant participer à ces sociétés sont les médecins, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens, c'est-à-dire tous les acteurs de santé de premier recours. La loi « HPST » avait permis aux pharmaciens d'exercer de nouvelles activités, notamment les soins de premier recours. Désormais l'ensemble des professionnels est concerné par les sociétés civiles de soins ambulatoires.

J'en remercie également M. le ministre, car cela supposait de travailler avec les autres ministères, notamment avec Bercy puisque certains aspects financiers et fiscaux n'étaient pas faciles à résoudre. Il l'a fait, et la création des SISA va permettre de progresser.