Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, nous nous sommes fixé, lors du Grenelle de l'environnement, des objectifs ambitieux en matière d'électricité photovoltaïque.

Malheureusement, le cadre que nous avions défini a provoqué une bulle spéculative, et nous n'atteignions pas tous nos objectifs en matière industrielle et environnementale. Nous souffrions notamment d'un important déficit commercial, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.

C'est pour pallier ces faiblesses que le Gouvernement a décidé, par le décret du 9 décembre 2010, de suspendre le dispositif existant et de lui en substituer un autre. Un nouveau cadre a donc été créé, plus équilibré et plus favorable, nous l'espérons, à l'emploi en France et au déploiement du réseau dans de bonnes conditions environnementales. En volume, au demeurant, les objectifs du Grenelle pour 2012 sont déjà atteints, et nous atteindrons probablement dès 2016 les objectifs fixés pour 2020.

Pour répondre précisément à vos interrogations et à celles des professionnels, la date de mise en service de l'installation est celle à laquelle le gestionnaire du réseau y raccorde physiquement l'installation afin qu'elle commence à y injecter l'électricité produite.

Si le raccordement nécessite des travaux préalables de renforcement du réseau, le délai de mise en service de dix-huit mois est prolongé, à deux conditions. Premièrement, l'installation doit être achevée, et non plus mise en service, au bout de dix-huit mois ; ce délai se matérialise par l'obtention d'une attestation de conformité électrique de l'installation, émanant d'un organisme spécialisé. Deuxièmement, la mise en service doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la fin des travaux. Les travaux de raccordement mentionnés dans le décret sont donc les travaux réalisés sur le réseau électrique.

D'autre part, je comprends l'intérêt que vous, élu d'outre-mer, portez au développement des énergies renouvelables outre-mer ; comme vous le savez, nous y travaillons. Je tiens en revanche à vous préciser qu'il n'y a aucune raison objective d'appliquer outre-mer d'autres délais qu'en métropole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)