Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, je vous pose cette question au nom de mes collègues Pascale Got, Philippe Plisson, Kléber Mesquida, William Dumas, Martine Faure, Marie-Line Reynaud ainsi que de tous les députés socialistes des régions viticoles.

Vous le savez déjà, nous sommes dans la plus grande inquiétude depuis qu'avec le soutien du gouvernement français, par la signature de M. Barnier, la Commission européenne, sous l'impulsion de Mme Fischer Boel, a pris la décision de libéraliser les droits de plantation afin de supprimer tout instrument de régulation.

L'inquiétude, pour ne pas dire l'angoisse, étreint le monde viticole de notre pays. La viticulture fait partie du patrimoine culturel, paysager et surtout économique de notre pays, transmis de génération en génération.

La viticulture française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale et dans l'économie de notre pays, sans parler des activités touristiques qu'elle génère. Des milliers d'emplois directs ou indirects en découlent. Les ventes de cognac par exemple représentent à elles seules l'équivalent de la vente de trente-cinq Airbus par an. On pourrait évoquer encore l'apport économique des vins du Bordelais, de Bourgogne, de Champagne et de bien d'autres régions viticoles de France.

La libéralisation des droits de plantation aurait des conséquences dramatiques sur le revenu des viticulteurs, elle entraînerait la dévalorisation de leur patrimoine et aurait un impact sur la qualité des produits. Les droits de plantation n'ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne, bien au contraire. Ils participent en effet à son succès en permettant d'ajuster l'offre à la demande. Or l'augmentation des surfaces engendrera des surproductions et déstabilisera les marchés.

Monsieur le ministre, où en êtes-vous sur ce dossier ? Nous vous exhortons à faire en sorte que les instances européennes prennent position en faveur du maintien du régime des droits de plantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)